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KBR (3)


Resource type

digital (3)


Language

French (3)


Year
From To Submit

1786 (3)

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Digital
Instruction sur les affaires contentieuses des négocians : la maniere de les prévenir, ou de les suivre dans les tribunaux.
Authors: ---
Year: 1786 Publisher: Paris Chez LeClerc

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Abstract


Digital
Arrêt de règlement de la Cour des aides, concernant le droit de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent : entre Henry Clavel, régisseur général desdits droits, appellant de sentence de l'election de Mâcon, du 2 septembre 1782; et Joseph Soldat, marchand orfevre à Mâcon : du 19 mai 1786.
Authors: ---
Year: 1786 Publisher: Paris Chez P.G. Simon, and N.H. Nyon


Digital
Ordannance du roi François Ier, donnée à Villers-Cotterets, au mois d'août 1539 : registrée au Parlement le 6 septembre suivant : avec des notes et l'indication des ordonnances, edits, déclarations ...
Authors: --- --- ---
Year: 1786 Publisher: Paris Chez Le Boucher

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